Nos compétences en droit de la fonction publique
En qualité avocat·e·s en droit de la Fonction publique, nous assurons la défense des agent·e·s publics devant les juridictions administratives. Nous assistons tout·e·s les agent·e·s, quel que soit votre statut (fonctionnaire, contractuel, vacataire) et quelle que soit votre fonction publique (d’Etat, Territoriale, Hospitalière).
Notre cabinet d’avocat·e·s à Paris peut vous représenter notamment dans le cadre des litiges associés à vos fonctions :
- Procédure disciplinaire
- Demande de protection fonctionnelle
- Harcèlement moral
- Congés maladie (Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé maladie d’office)
- Mobilités dans la fonction publique ou entre fonctions publiques
- Litiges relatifs à l’application du statut
Le contentieux disciplinaire
Avocat·e·s au Barreau de Paris, nous pouvons vous conseiller pour tout ce qui est relatif au droit de la fonction publique. Nous défendons en particulier les agents confrontés à une procédure disciplinaire.
Nous assistons les agent·e·s tout au long de la procédure disciplinaire (y compris à l’entretien préalable ou devant le conseil de discipline) puis en cas de sanction, devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation de la sanction. Notre intervention concerne tout type de sanction :
- Sanctions du premier groupe : avertissement, blâme, exclusion temporaire de 1 à 3 jours
- Sanctions du deuxième groupe : abaissement d’échelon, exclusion temporaire de 4 à 15 jours
- Sanctions du troisième groupe : rétrogradation au grade inférieur, exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans
- Sanctions du quatrième groupe : mise à la retraite d’office, révocation
Quel que soit le motif, il est important de s’assurer que la sanction repose sur des faits exacts, précis et vérifiables, et que la procédure a respecté les garanties disciplinaires. Notre cabinet vous propose une assistance pour obtenir l’annulation de la sanction et la réparation de vos préjudice.
La souffrance au travail
Notre cabinet intervient au soutien des agent·e·s en situation de burn-out, de stress ou d’état dépressif, victimes de harcèlement moral ou sexuel, en arrêt maladie, en situation d’inaptitude ou toujours en poste. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à engager (déclaration d’accident de service, demande de protection fonctionnelle, recours devant les juridictions…) et les entités à saisir face à ces situations dégradant votre santé physique ou psychologique. L’intervention de notre cabinet sur le plan juridique, est menée en lien avec le suivi médical de l’agent par les différents acteurs de la santé au travail (médecin du travail, médecin traitant, psychologue…).